Comptabilité
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Un commissaire aux comptes est il obligatoire dans une société commerciale comme les SAS et les SARL ?
Le sommaire
Introduction
Lorsqu’on démarre une activité, il y a, en général, une confusion sur le rôle et le caractère obligatoire de plusieurs intervenants en comptabilité. Le commissaire aux comptes fait partie de ceux là. Est il obligatoire pour les SARL et les SAS ?
La règle générale
Le commissaire aux comptes (ou CAC) n’est pas obligatoire dans les sociétés commerciales comme les SARL ou les SAS. Il l’est, par contre, dés la création pour les SA –Sociétés Anonymes-.
Les 2 exceptions pour les SARL et les SAS
1. Votre entreprise dépasse 2 des 3 seuils suivants :
> Si votre entreprise dépasse deux des seuils du tableau, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire.
2. En cas d’opérations complexes :
Lorsque vous prenez la décision de réaliser des opérations complexes comme des apports d’actifs ou des acomptes sur dividendes, vous devrez faire appel à un Commissaire aux Comptes pour procéder à une évaluation.
Rôle du Commissaire aux Comptes
Le rôle du Commissaire aux comptes (ou CAC) est le contrôle des comptes annuels qui comprennent, de façon indissociable : le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Sa mission consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise.
Sa mission est donc à bien distinguer de celle de l’expert comptable qui n’est pas obligatoire et qui lui ne certifie pas les comptes.
Le travail du CAC va consister en l’analyse des procédures existantes dans l’entreprise qui permettent de générer la comptabilité.
Il va procéder en particulier par sondage pour vérifier que les procédures sont bien respectées et opérationnelles.
Au final, le commissaire aux comptes doit se forger une opinion pour savoir si les comptes comptables (le bilan, le compte de résultat, l’annexe) reflètent bien la situation économique de l’entreprise.
A noter – important : Contrairement à une idée répandue, l’exactitude des comptes n’est pas certifiée. La certification des comptes comptables par le CAC vise la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. Dit autrement, une comptabilité pourra être inexacte comptablement parlant en comportant des erreurs tout en étant certifié car elle est globalement sincère, régulière et donne une image fidèle de l’activité de l’entreprise.
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