Comment cumuler indemnités chômage et revenus auto-entrepreneur ?

 

Les 2 solutions pour cumuler auto-entrepreneur et chômage

Continuer à percevoir vos indemnités

Cette solution est possible pendant 15 mois maximum (sauf pour les plus de 50 ans où les indemnités peuvent être perçus jusqu’à la fin des droits pôle emploi sans limite de durée) dans la limite de vos droits au chômage restants.

Deux conditions pour en bénéficier :

a- Vous devez être bénéficiaire de l’ARE –Allocation d’aide au Retour à l’Emploi-. Pour savoir comment bénéficier de l’ARE : http://vosdroits.service-public.fr/F14860.xhtml

b- Les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur ne doivent pas représenter plus de 70% de votre ancien salaire journalier de référence.

Le montant de vos allocations chômage sera recalculé en fonction de votre revenu d’auto entrepreneur. Pour détail du calcul voir ci-dessous chapitre B/.

 

Demander le versement de l’ARCE –aide à reprise ou à la création d’entreprise

Cette solution vous permet de toucher 45% du montant de vos droits restants en 2 versement. 25% à la création de votre activité d’auto-entrepreneur – 20%, 6 mois après.

Exemple :

Vous venez de vous inscrire au chômage suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle. Après inscription au Pôle Emploi, vous bénéficiez d’une ARE -Allocation d’aide au Retour à l’Emploi- de 24 mois. Vous pourrez ainsi toucher 11 mois d’indemnités chômage si vous demandez le versement du capital.

 

Conditions pour en bénéficier :

a- Vous devez être éligible à l’ACCRE –Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise-: Pour cela, voir les bénéficiaires et les démarches à effectuer : http://vosdroits.service-public.fr/F11677.xhtml

b- Vous faites ensuite une demande d’ARCE -aide à reprise ou à la création d’entreprise- auprès de votre Pôle Emploi. Pour plus de détails, voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15252.xhtml

 

 Calcul de vos indemnités pôle emploi en cas de revenus issus de votre activité d’auto entrepreneur

2 cas sont à distinguer :

1ère situation : le Chiffres d’Affaires de votre auto-entreprise est connu par pôle emploi

Pour que votre CA soit connu, vous devez chaque mois ou chaque trimestre déclarer votre Chiffre d’Affaires sur le lien suivant :

http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

 

Votre Chiffre d’Affaires -CA- ne doit pas être supérieur à 70% de votre ancien salaire car dans ce cas, vous ne percevrez plus de complément Pôle Emploi.

Si votre CA est inférieur à 70% de votre ancien salaire, chaque mois, le Pôle emploi calcule les revenus que vous touchez de votre activité d’auto-entrepreneur en « jours non indemnisables », ces jours sont ensuite déduits de vos allocations mensuelles.

 

Exemple :

Le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise est égal à 900 € par mois.

Votre salaire de référence est par exemple de 150€/jour. Pour en savoir plus sur le calcul du salaire journalier de référence : http://vosdroits.service-public.fr/F2064.xhtml

Le chiffre d’affaires correspond à 6 jours de salaire de référence.

Le Pôle emploi déduira donc 6 jours de vos indemnités pôle emploi.

→ A noter ! : Si vous avez plus de 50 ans, le nombre de jours calculé par le Pôle emploi est minoré de 20%.

 

2ème situation : le CA de votre auto-entreprise n’est pas connu

Le Pôle emploi se base tout d’abord sur un revenu forfaitaire de votre activité en auto-entrepreneur pour effectuer un prélèvement provisionnel,

En fin d’année, il assurer une régularisation en fonction du revenu réel tiré de votre activité en auto-entrepreneur.

Rappelons que ce cumul indemnités chômage et revenus auto-entrepreneur est valable pendant 15 mois maximum (sauf pour les plus de 50 ans où les indemnités peuvent être perçus jusqu’à la fin des droits pôle emploi sans limite de durée) dans la limite de vos droits au chômage restants.

 

Quel dispositif choisir pour votre auto-entreprise au démarrage ?

Au démarrage de votre activité, vous avez donc le choix entre :

1- Continuer à percevoir vos indemnités :

2- Demander le versement de l’ARCE –aide à reprise ou à la création d’entreprise-

Chaque situation est différente d’une autre, on peut remarquer que :

- Si vous êtes certain de vous lancer dans le dispositif « auto-entrepreneur » pour à terme en faire votre seul revenu, nous vous conseillons de demander le versement de l’ARCE.

- Si au contraire, vous lancez votre activité en attendant de retrouver un emploi de salarié, percevoir vos indemnités mensuelles est plus intéressant.

 

Les cas des bénéficiaires du RSA et de l’ASS –Allocation Solidarité Spécifique

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA –Revenu Solidarité Active- ou de l’ASS – Allocation Solidarité Spécifique- et que vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez aussi bénéficier d’aides très attractives.

Retrouvez les sur le lien suivant :

http://www.apce.com/pid10255/maintien-de-l-ass-ou-du-rsa.html

 

Comptable sur Mesure et les auto-entrepreneurs

Au sein de SIRAC, dans notre service Comptable Sur Mesure, nous comptons plusieurs dizaines de clients auto-entrepreneurs.

Nous leur proposons en général, une mise à disposition d’une heure de comptabilité par mois au coût de 49€ HT, regroupée en 3 h par trimestre chez eux ce qui permet à nos comptables de leur apporter du conseil.

Vous êtes intéressés par Comptable sur Mesure ? : rejoignez nous sur www.comptables-sur-mesure.com